Conditions Générales de Vente – miotce

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de la boutique « miotce ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité de miotce.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

miotce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

miotce se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Stripe.

Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL. Les informations bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées ni accessibles par miotce.

miotce ne conserve miotce donnée bancaire du client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

miotce ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client de miotce par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

miotce s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de miotce, sauf dispositions légales contraires.